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Conditions générales de vente

PRÉAMBULE

Les Conditions Générales de Vente ci-dessous s'appliquent à toutes les opérations commerciales concernant les objets mis en vente par Vintage Today Watches SPRL sur ses sites web , à l'exclusion de toutes autres conditions (sauf dérogation expresse écrite et contradictoirement approuvée par les parties). Passer commande via un des sites internet entraine l'adhésion aux conditions générales reproduites ci-dessous.

1) DÉFINITIONS

Les termes utilisés dans les présentes conditions générales ou sur le site de Vintage Today Watches SPRL doivent être compris de la manière suivante :

Vintage Today Watches SPRL : le site internet de Vintage Today Watches SPRL sur lequel les Produits sont présentés et vendus aux clients. L'ensemble des domaines (.be, .fr, .uk,.com...) et des URL liées sont repris sous la dénomination Vintage Today Watches SPRL (VTW).
Commande : demande de conclusion d'un contrat de vente par le client entre Vintage Today Watches SPRL et le client de Vintage Today Watches SPRL concernant les produits présentés par Vintage Today Watches SPRL.
Client : toute personne physique ou morale, juridiquement capable qui passe commande de produit(s) à Vintage Today Watches SPRL.
Transaction : ensemble des opérations, traitements sécurisés, autorisations et accords inhérents au paiement des produits commandés par carte bancaire ou tout autre moyen de transaction virtuelle proposés sur le site.
Fiche produit : désigne les informations (textes,références, nr. de série, calibre, photos, graphiques, système de classement par rubrique,...) liées à un produit mis en vente sur le site Vintage Today Watches SPRL.
Produits : ensemble des biens proposés à la vente par Vintage Today Watches SPRL par le vecteur de son site web.
Sites ou site : tous les sites de Vintage Today Watches SPRL sont soumis de la même manière à ces conditions générales.

2) RECONNAISSANCE

En passant commande par email uniquement, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et déclare, en passant la commande, expressément les accepter sans réserve.
La validation de la commande vaut acceptation des conditions générales de vente.

3) OBJET

Vintage Today Watches SPRL propose à la vente en ligne des produits (&4). Le client se connecte à un des sites internet de Vintage Today Watches SPRL et, en envoyant un email, passe commande du ou des produits qu’il a choisi en naviguant sur un des sites internet de Vintage Today Watches SPRL (& 5). Le ou Les produit(s) acheté(s) est (sont) payé(s) en ligne au moyen d'une des solutions proposées sur les sites ou dans le magasin. Après discussion éventuelle à propos des conditions, prix, livraison, photos supplémentaires,etc.. , Vintage Today Watches SPRL confirme l'acceptation de la commande par e-mail et le ou les produit(s) sera (seront) livré(s) au client dans un délai précisé (&6).

4) PRODUITS

Seuls les produits pour lesquels une « fiche produit » est éditée sur les sites internet de Vintage Today Watches SPRL avec un numéro d'article ARTXXXX peuvent faire l'objet d'une vente.

5) COMMANDE

Vintage Today Watches SPRL ne peut en aucun cas être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé de ses coordonnées (adresse de livraison, adresse de facturation, tel, email, sonnez où en cas d'absence, code, etc.. par exemple) et des retards de livraison ou de l'impossibilité de livrer les produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer. Toutes les informations fournies par le client, lors de l'encodage des données inhérentes à sa commande, engagent celui-ci.
Dès réception de sa demande de commande, Vintage Today Watches SPRL confirme au client l'acceptation de sa commande par l'envoi d'un message de confirmation à l'adresse e-mail que ce dernier a communiquée en enregistrant sa commande. La vente ne sera conclue qu'à compter de l'envoi de ladite confirmation de commande.
De façon générale et sans justification nécessaire, Vintage Today Watches SPRL se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un client, pour des raisons qui ne regardent que Vintage Today Watches par exemple en cas de problème de paiement de la commande concernée ou d'un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou encore lorsque le produit en question n’est plus disponible.
Seules les personnes juridiquement capables peuvent passer commande.

6) LIVRAISON

Après confirmation de la commande et réception du montant de la vente sur son compte bancaire, Vintage Today Watches SPRL s'engage à préparer l’expédition au client de la commande à l'adresse de livraison mentionnée dans un délai compris généralement entre 1 et 7 jours ouvrables suivant la destination tenant compte que la commande sera d'abord contrôlée par notre horloger avant l'envoi. Vintage Today Watches SPRL ne peut être tenu pour responsable des délais imputables à la société chargée de l’expédition. En passant commande, le client s'engage à régler lors de la réception des marchandises, toutes les taxes, droits, impôts et autres charges présents et à venir dus au titre de la livraison des produits commandés. La responsabilité solidaire du Vintage Today Watches SPRL ne peut à aucun titre être engagée à cet égard.
La livraison peut-être effectuée par FEDEX , la POSTE BELGE, Mondial Relay , les tarifs de livraison et délais sont disponibles sur demande. Aucune indemnité ne pourra être réclamée à Vintage Today Watches SPRL ou au transporteur par le client en cas de retard de livraison. Le transporteur enverra directement au destinataire par email le nr de tracking ainsi que tous les mouvements de son colis.
Vintage Today Watches SPRL se réserve le droit de changer de transporteur pour autant que les conditions définies dans ces conditions générales ou négociées par email soient respectées.
A la réception des produits commandés, le client ou le destinataire doit vérifier l'état du produit livré devant correspondre aux descriptions faites.. Dans l'hypothèse où l'un ou plusieurs des produits commandés sont manquants ou abîmés, le client ou le destinataire doit immédiatement formuler les réserves nécessaires au transporteur au moment de la livraison et garder une preuve ( document) ainsi que faire des photos en nombre suffisant pour " comprendre " le problème survenu et "prouver" sa bonne foi.Les montres sont photographiées dans l'état au moment de l'envoi. Elles ont été "marquées" par notre ouvrier-horloger de ce fait au MOINDRE problème avant de la faire " vérifier " par quelqu'un autre que notre atlier, la montre de sa garantie.Les frais que l'acheteur engagerais sans notre, ne seront pas remboursés.
Après les passages gratuits autorisés par le transporteur, si un colis n'est pas réceptionné et même si la première expédition avait été réalisée gratuitement, le colis sera retourné à Vintage Today Watches SPRL aux frais du client ou destinataire.

7) TRANSPORT ET ASSURANCE

A titre commercial, Vintage Today Watches SPRL a souscrit une assurance transport valable jusqu'à 7000€ mais de manière générale, le risque du transport est supporté par le client, la responsabilité de Vintage Today Watches SPRL étant limitée à la préparation de l’expédition dans les règles de l’art et à la remise du colis à la société d’expédition selon les instructions et adresses fournies par le client. Seulement à la demande expresse du client, Vintage Today Watches SPRL pourra prendre une assurance supplémentaire couvrant le risque de perte/vol au-delà de la valeur de 7000€ pour le compte de celui-ci, le coût de cette assurance est de 1% de la valeur assurée. En cas de sinistre, Vintage Today Watches SPRL remboursera le client dans le délai et la mesure de l’indemnisation accordée par l’assurance pour autant que le client a bien rempli ses obligations.
Si vous devez renvoyer la montre chez nous autrement que par FEDEX,nous n'entreprendrons aucun remboursement, aucune réparation, aucune action si la montre ne nous est pas renvoyée exclusivement par fedex à votre charge en mentionnant que c'est un RETOUR suite à un achat refusé ( sinon nous paierons des droits d'importation, taxes et TVA) OU alors pour réparation, alors vous ferez une exportation temporaire afin de recevoir votre montre en retour réparée sans payer de frais ( droits-TVA-taxes diverses).

8) PRIX

Le prix indiqué sur les fiches produits ne comprend pas les frais liés au transport ni le bracelet sauf si celui-ci est celui de la marque ou sauf avis contraire.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA (sur la marge ou en plein selon le type de produit).

9) PAIEMENT

La commande est payable au comptant avant l'envoi ou à l'enlèvement par un des moyens de paiement proposé sur le le jour de la passation de la commande.
La commande faite par le client ne devient définitive que lorsque le compte bancaire de Vintage Today Watches SPRL sera crédité de la somme convenue. En cas de non-paiement, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.

10) DROIT DE RÉTRACTATION ET RESPONSABILITÉ

En cas d'achat à distance, l’acheteur citoyen de l'Union Européenne dispose d’un droit de rétraction de 14 jours conformément aux conditions fixées par la DIRECTIVE 2011/83/UE sur la protection des consommateurs.
Le droit de rétraction de 14 jours n'est pas valable hors de l'Union Européenne.
Vintage Today Watches SPRL ne peut en aucun cas et d'aucune manière être tenu pour responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation des produits commercialisés.
La responsabilité de Vintage Today Watches SPRL n'est aucunement engagée dans le cas d'éventuelles modifications qui seraient le fait des fabricants et sera limitée strictement au montant de la commande
Les photos et informations présentes sur le site sont là à titre d'information et en aucun cas, une modification du contenant ou du contenu d'un produit ne peut être invoqué en cas de discordance par rapport à la photo disponible sur le site Vintage Today Watches SPRL ne pourra être mis en cause pour de simples erreurs ou oublis qui auraient pu rester sur le site malgré toutes les précautions prises lors de l'encodage et des prises de vues du produit.

11) LIENS

Vintage Today Watches SPRL ne peut être tenu pour responsable du contenu actuel ou futur des sites externes qui ont un lien vers les sites de Vintage Today Watches SPRL. Les sites de Vintage Today Watches SPRL comportent des liens vers d'autres sites Internet. Vintage Today Watches SPRL ne peut être tenu pour responsable du contenu actuel ou futur de ces sites.

12) GARANTIE

La responsabilité éventuelle du Vintage Today Watches SPRL est exclusivement limitée à la valeur du produit mis en cause, déterminée à la date de sa vente. Dans aucun cas Vintage Today Watches SPRL ne pourra être tenu pour responsable du non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. Le client pourra contacter le service client par email. Les termes de la garantie donnée sur les produits sont disponibles sur les sites internet de Vintage Today Watches SPRL. La règle générale est qu'il faut demander pour connaître le délai de garantie, en général, nous donnons 12 mois pièces et main d’œuvre sur toutes nos montres. De la même manière l'étanchéité, la couronne et le ressort ne sont pas inclus dans la garantie.

13) DONNÉES PERSONNELLES

Vintage Today Watches SPRL s'engage à ne jamais communiquer les coordonnées de ses clients à un tiers.
Vintage Today Watches SPRL respecte la loi belge du 8 décembre 1992 concernant le traitement des données personnelles, révisée par la loi du 11 décembre 1998, laquelle tient compte des directives européennes du 24 octobre 1995.
La collecte des informations personnelles réalisée aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande.

14) LITIGE ET DROIT APPLICABLE

En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le client et Vintage Today Watches SPRL se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable. A défaut, les juridictions de Bruxelles, section francophone, sont compétentes, quel que soit le lieu de livraison des produits ou le domicile du client. Les contrats et tous rapports juridiques entre le client et le Vintage Today Watches SPRL sont soumis au droit belge.

15) PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les mises-en-page, les textes, les photos ,les illustrations et autres éléments figurant sur les sites de Vintage Today Watches SPRL sont protégés par des droits d'auteur et en général, par les principes généraux du droit de propriété intellectuelle. Le contenu des sites de Vintage Today Watches SPRL ne peuvent être copiés, ni modifiés, ni déplacés, ni publiés sous une quelconque forme sans autorisation écrite préalable de Vintage Today Watches SPRL. Ces sites peuvent également comporter des textes, photos et autres éléments protégés par des droits d'auteurs de tiers. Vintage Today Watches SPRL ne donne d'aucune manière et en aucun cas l'autorisation d'utiliser leur propriété intellectuelle, ni celle de tiers.